mbr Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Embr. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.
Article 1 — Éditeur
L'application Embr est éditée par :
LORION Alexandre
Floirac (33270), France
Contact : contact@embr.space
Ci-après désigné « l'Éditeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation d'Embr, service de rencontres sociales fondé sur un réseau de confiance (amis d'amis), accessible sur iOS et Android.
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
Article 3 — Conditions d'accès
3.1 Âge minimum
L'Application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur satisfaire cette condition.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur n'a pas l'âge requis.
3.2 Accès sur invitation
L'accès est conditionné à la possession d'un code d'invitation valide, délivré par un utilisateur existant. Un code ne peut être utilisé qu'une seule fois.
3.3 Unicité du compte
Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés.
Article 4 — Création du compte et responsabilités
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (pseudo, âge, genre, ville, photos). Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression immédiate du compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l'Application sous son compte est présumée faite par lui.
Article 5 — Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
LORION Alexandre, Floirac (33270), France — contact@embr.space
5.2 Données collectées et bases légales
| Catégorie | Données | Base légale RGPD |
|---|---|---|
| Identité | Email, numéro de téléphone, pseudo, âge, genre, taille | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Localisation | Ville, coordonnées géographiques de la ville | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Profil | Photos, biographie, préférences de vie, type de relation recherché | Consentement explicite (Art. 9.2.a) |
| Technique | Identifiant appareil, token push, adresse IP hashée à l'inscription | Intérêt légitime — sécurité et lutte contre la fraude (Art. 6.1.f) |
| Comportement | Actions de swipe, historique de matchs, score comportemental | Intérêt légitime — sécurité et modération (Art. 6.1.f) |
| Messagerie | Contenu des messages échangés | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Modération | Signalements, instantanés de messages signalés | Obligation légale / intérêt légitime (Art. 6.1.c et f) |
5.3 Données de catégorie particulière (Art. 9 RGPD)
Les préférences de relation et le type de relation recherché peuvent révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle ou affective. Ces données sont traitées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur, recueilli lors de la création du compte.
L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en supprimant son compte ou en contactant l'Éditeur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
5.4 Décision automatisée et profilage (Art. 22 RGPD)
L'Application utilise un système de scoring comportemental automatisé destiné à détecter et prévenir les comportements abusifs, le harcèlement et les usages frauduleux. Ce scoring peut conduire à des décisions automatisées de suspension temporaire ou de bannissement définitif.
L'utilisateur a le droit de demander un examen humain de toute décision automatisée le concernant, d'exprimer son point de vue et de contester la décision, en contactant l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 5.1.
5.5 Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée d'utilisation du compte |
| Messages | Suppression automatique selon la politique de l'Application |
| Données après suppression du compte | Suppression effective sous 30 jours, sauf obligation légale contraire |
| Données de modération (signalements, instantanés) | 1 an après clôture du dossier, ou durée des procédures judiciaires en cours |
| IP hashée à l'inscription | 12 mois |
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de ses données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »)
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Limitation : demander la suspension d'un traitement contesté
- Décision automatisée : demander un examen humain (cf. Art. 5.4)
Pour exercer ces droits : contact@embr.space. Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 6 — Contenu utilisateur
6.1 Photos
Les photos soumises font l'objet d'une modération manuelle avant publication. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer toute photo ne respectant pas les règles de la communauté (nudité, violence, usurpation d'identité, etc.).
6.2 Messages
Les messages sont automatiquement supprimés après une durée définie. En cas de signalement, un instantané du message concerné peut être conservé pour les besoins de la modération et des éventuelles procédures légales, conformément à l'article 5.5.
6.3 Licence sur le contenu
L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher son contenu (photos, biographie) aux autres utilisateurs, dans le seul cadre du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
6.4 Règles de conduite
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenu illicite, haineux, à caractère sexuel explicite non sollicité, ou violent
- harceler, menacer, intimider ou usurper l'identité d'un autre utilisateur
- utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
- contourner les mécanismes de sécurité, de quota ou de modération
- créer plusieurs comptes ou utiliser l'Application après un bannissement
Article 7 — Quota journalier
L'Application applique un quota journalier de profils découverts, remis à zéro chaque jour. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce quota, notamment dans le cadre des offres d'abonnement.
Article 8 — Abonnements et achats in-app
8.1 Gestion par les stores
Les abonnements et achats in-app sont gérés exclusivement via l'Apple App Store et le Google Play Store. Les conditions de facturation, de renouvellement automatique et de remboursement applicables sont celles d'Apple et Google respectivement. L'Éditeur n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.
8.2 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du store concerné. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé.
8.3 Remboursements
Toute demande de remboursement est à adresser directement à Apple ou Google, conformément à leurs politiques en vigueur.
Article 9 — Suspension et bannissement
L'Éditeur peut suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement pour manquement grave.
Les décisions peuvent résulter :
- d'un signalement traité par l'équipe de modération
- d'une décision automatisée fondée sur le scoring comportemental (cf. Art. 5.4)
L'utilisateur peut contester une décision en contactant l'Éditeur. En cas de contestation relative à une décision automatisée, un examen humain sera réalisé.
Article 10 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure peuvent survenir sans préavis.
Article 11 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur n'est pas responsable :
- du contenu publié par les utilisateurs
- des comportements des utilisateurs entre eux, en dehors de l'Application
- des dommages indirects (perte de données, préjudice moral) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- des décisions des stores (Apple, Google) affectant la disponibilité de l'Application
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute avérée, dans la limite permise par le droit français applicable.
Article 12 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, par notification push ou email.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment en matière de droit de la consommation).
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact : contact@embr.space
Dernière mise à jour : 29 mai 2026